Conditions d’utilisation

1. MENTION LEGALES

1.1.

Le site www.spatiodata.com est le site de la société SpatioData SPRL dont le siège social est situé, Rue du Bois Saint Jean 15/1 à 4102 Ougrée, Belgique et ( info at spatiodata.com).

2. VIE PRIVEE

2.1.

Les traitements de données à caractère personnel relatifs au site www.spatiodata.com sont soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le  cas échéant, toute donnée personnelle transmise à notre site ou par son intermédiaire peut être enregistrée dans les bases de données de SpatioData (dont les coordonnées sont reprises au point 1.1 ci-dessus) pour ses communications avec vous (y compris les  communications marketing pour nos services). Elles ne seront transmises à aucune autre société ou organisation sauf en cas de votre accord préalable Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de communication de la part de SpatioData ou si vous voulez obtenir des informations complémentaires concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en informer à l’adresse reprise au point 1.1 ci-dessus Notre site est susceptible de contenir des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions) et à réaliser des statistiques. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction.  Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessus (point 1.1.).  

3. CONDITION D’UTILISATION DU SITE

3.1.

Le contenu de ce site www.spatiodata.com a pour objectif unique de fournir une information générale. Cela ne constitue en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doit pas être utilisé en tant que tel. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des actions fondées sur les documents ou informations disponibles à partir de ce site.

3.2.

Le contenu (textes et photographies) du site www.spatiodata.com est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction de ce site, en partie ou dans son intégralité, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf si les informations reproduites sont destinées exclusivement à un usage strictement personnel ou au profit d’un tiers si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a)

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b)

la reproduction doit indiquer qu’elle est protégée par des restrictions de droit d’auteur qui doivent être respectées par le tiers ;

c)

la reproduction, en partie ou dans son intégralité, ne peut pas être insérée dans un autre texte ou une autre publication, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation préalable ;

d)

la reproduction, en partie ou dans son intégralité, ne peut jamais être distribuée à des fins commerciales sans une autorisation préalable. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, transmise ou enregistrée sur un autre site web ou sous toute autre forme d’un système électronique sans autorisation préalable, à l’exception de l’indexation et de la mise à jour des moteurs de recherche ou services similaires permettant de diriger l’utilisation du site Internet.

3.3.

SpatioData ne pourra être tenu responsable d’une transmission de virus par l’intermédiaire de notre site www.spatiodata.com

3.4.

L’utilisation et/ou la consultation de notre site, le contenu, les conditions et toute information y afférente sont exclusivement régis par le droit belge et seuls les tribunaux de Liège sont compétent pour prendre connaissance de tout litige.